Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a rendu son verdict il y a quelques heures, validant l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de ses utilisateurs dans l’Hexagone.
Un accord parental pour les jeunes de moins de 15 ans ?
Depuis plusieurs mois, un projet de loi visant à réguler l’utilisation des réseaux sociaux en France est à l’étude. Après avoir été validé à l’Assemblée Nationale, le projet a été présenté au Sénat il y a peu. L’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de ses utilisateurs a été validée, tout comme le fait de vérifier l’accord parental pour les utilisateurs de moins de quinze ans. Députés et sénateurs doivent désormais trouver un accord pour une version commune.
Comme indiqué par CNEWS, la proposition indique « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale. » La solution en question devrait être certifiée par le gouvernement. Si des failles sont repérées, les réseaux sociaux pourront faire face à des amendes allant jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires mondial. Les titulaires de l’autorisation parentale pourront également demander la suspension de compte d’un enfant de moins de quinze ans.
