Depuis plusieurs semaines désormais, le gouvernement travaille sur de nouvelles manières d’encadrer les réseaux sociaux. Aujourd’hui, on apprend qu’un projet de loi proposant le bannissement des réseaux sociaux des personnes condamnées pour des faits de haine en ligne devrait prochainement être déposé.
Un mode opératoire qui reste à travailler
C’est dans un article publié sur son site que L’Informé nous apprend que le gouvernement serait sur le point de déposer un projet de loi, pensé pour « sécuriser et réguler l’espace numérique. » L’objectif serait notamment de mettre en place un bannissement en ligne pour des personnes reconnues coupables de cyberharcèlement. Les réseaux sociaux seraient alors obligés de bloquer les comptes en question, tout en empêchant la création de nouveaux profils. En fonction de la gravité des faits et de potentiels cas de récidive, les périodes de bannissement pourraient aller de six mois à un an.
Reste désormais à savoir comment ce blocage pourrait être mis en place. Deux possibilités sont évoquées. La première serait la mise en place d’une liste noire de numéros de téléphone et d’adresses mails. Les personnes condamnées pourraient cependant trop facilement contourner ces interdictions. La deuxième serait de réaliser un blocage via l’adresse IP de la personne condamnée. Une telle action condamnerait cependant tout un foyer et pas seulement le principal concerné. On devrait en savoir plus à ce sujet dans les semaines à venir.
