Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, la proposition de loi permettant d’accompagner la professionnalisation du secteur de l’influence et de sanctionner les acteurs mal intentionnés a été votée à l’unanimité par sénateurs et députés rassemblés en chambre paritaire.
Une loi pour « responsabiliser l’ensemble des influenceurs »
Dans un communiqué publié sur son site, le Sénat explique : « Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée par les pouvoirs publics, ont conforté le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale et ont précisé les responsabilités et les obligations qui leur incombent, estimant que cette proposition de loi permettra d’accompagner la professionnalisation du secteur et de sanctionner les acteurs mal intentionnés. Face à la multiplication des dérives, des arnaques et des escroqueries, les sénateurs ont souhaité légiférer dans le sens d’une plus grande protection et responsabiliser l’ensemble des influenceurs, y compris ceux établis à l’étranger. »
La loi va permettre de rendre illégal de nombreuses promotions dans divers secteurs, dont la chirurgie esthétique renforcée, les paris sportifs, le tabac, etc… Tout non-respect de la loi pourra entraîner jusqu’à deux années de prison et 300 000 euros d’amende ainsi que l’interdiction d’exercer le milieu d’influenceur. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître officiellement le métier d’influenceur.
