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Le Sénat adopte l’activation à distance des micros et caméras des appareils connectés pour régler des enquêtes

Le Sénat adopte l’activation à distance des micros et caméras des appareils connectés pour régler des enquêtes

Depuis plusieurs jours, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice est débattu au Sénat. Aujourd’hui, on apprend que les élus ont adopté l’activation à distance des micros et caméras des appareils connectés dans certaines enquêtes.

Une validation qui enquête

Porté par le Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice comprend notamment une modification qui cristallise énormément d’attention. L’article 3 prévoit notamment d’autoriser le déclenchement à distance des caméras ou micros des ordinateurs, téléphones et autres objets connectés dans le cadre de certaines enquêtes. Ces activations devraient permettre de géolocaliser en temps réel les personnes visées et également de capter du son et des images, pour des affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisée. Cette adoption est énormément critiquée, notamment du côté de la gauche et des avocats. Le Sénat a cependant adopté un amendement contre l’avis d’Éric Dupond-Moretti, qui prévoit de limiter l’usage de cet article aux personnes commettant des infractions passibles de dix années de prison, contre cinq années initialement prévues.

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