Que de rebondissements !
L’affaire est loin d’être terminée !
À LIRE AUSSI
Un décret pour bloquer les sites pornographiques en France
La justice vient à la rescousse des sites X
Il y a quelques jours, on apprenait le que le gouvernement avait publié un décret permettant de bloquer des sites pornographiques s’ils ne respectaient pas les règles concernant l’âge de leurs utilisateurs. Deux associations de protection de l’enfance, e-Enfance et La Voix de l’enfant, avaient saisi le Tribunal de grande instance de Paris en juillet dernier. Elles estimaient que les sites comme PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn rendent les contenus pornographiques accessibles aux mineurs en ne vérifiant pas l’âge des internautes ou en se contentant au mieux de leur demander de cocher une case affirmant qu’ils sont majeurs.
Cependant, les dernières nouvelles semblent annoncer un nouveau rebondissement dans l’affaire. La justice a rejeté ce vendredi la demande adressée par deux associations à six fournisseurs français d’accès à Internet pour qu’ils bloquent des sites pornographiques. « La juridiction des référés n’était pas en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées dans le respect du principe de la contradiction », a indiqué le juge dans sa décision. Les associations requérantes « n’établissent pas avoir tenté de prendre contact » avec les sociétés éditrices de contenus pornographiques alors qu’elles sont « identifiables et expressément identifiées », a-t-il ajouté.
Le CSA comme dernier recours
A noter malgré tout que l’accès aux sites pornographiques visés pourrait toutefois être bloqué par la justice. Le décret d’application de l’article 23 de la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 a été publié au Journal officiel jeudi et entre en vigueur vendredi. Il prévoit de confier au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir d’intervenir auprès des éditeurs ou hébergeurs de sites pornographiques pour leur demander d’agir en faveur de la protection des mineurs, et ainsi de saisir la justice s’ils n’obtempèrent pas.
À LIRE AUSSI
Un décret pour bloquer les sites pornographiques en France
