La fin d’un flou juridique qui durait depuis de longues années.
Depuis de longues années désormais, la législation autour du CBD dans l’Hexagone reste assez floue. Il y a quelques heures, le verdict rendu par La Cour de cassation dans une affaire autour du cannabidiol devrait permettre aux commerçants du secteur d’y voir plus clair.
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Janvier 2019. La police découvre des produits contenant du cannabis dans un magasin de Grenoble. Le gérant du commerce est rapidement mis en examen, avant d’être relaxé par le tribunal correctionnel de Grenoble en juin 2019. Après un appel du parquet, la cour d’appel avait jugé coupable le gérant. Ce dernier s’en était référé à la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Aujourd’hui, la cour de cassation a rendu sa décision dans un arrêt qui a été rapidement partagé et repris. Cela devrait également aider à y voir plus clair dans l’Hexagone pour ce qui est du CBD.
Dans son arrêt, la cour de cassation a indiqué qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne, on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre s’il est produit dans un autre État membre. Le seul moyen pour la France d’interdire le CBD dans le pays est de se prévaloir de l’objectif de protection de la santé publique.
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